1/ Règles à observer en forêt:
Plaquette éditée par l'INSTITUT POUR LA FORET:
En période de risque d'incendie, la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la promenade en forêt sont réglementés par arrêté préfectoral:
- période jaune: risque modéré, il convient de faire preuve de prudence.
- période orange: risque sévère, la pénétration dans les massifs est déconseillée.
- période rouge: risque très sévère, la pénétration du public dans les massifs est fortement déconseillée et la circulation des véhicules sur les voies signalées est interdite.
- période noire: la pénétration du public dans les massifs et la circulation des véhicules sont interdites.La préfecture publie quotidiennement une carte matérialisant le niveau de risque d'incendie par massif forestier, consultable sur le site Internet de la préfecture: www.var.pref.gouv.fr
2/ Règles à observer chez soi:
Débroussailler est obligatoire sur la totalité des terrains en zone U, c'est à dire sur l'ensemble du lotissement.
L'arrêté préfectoral du 15 mai 2006 pour le département du Var précise que le débroussaillement comprend:
1 - L'éloignement des houppiers des arbres d'au moins 3m des constructions et installations.
2 - L'éloignement des houppiers de 3m les uns des autres, avec possibilité de maintenir des bouquets d'arbres d'un diamètre maximal de 15m, et des bouquets d'arbustes d'un diamètre maximal de 3m.
3 - La suppression des arbustes en sous étage des arbres maintenus.
4 - L'élagage des arbres maintenus sur les 2/3 de leur hauteur jusqu'à une hauteur minimale de 2,5m pour les sujets de plus de 4m.
5 - La coupe rase de la végétation herbacée et ligneuse basse.
6 - Le ratissage et l'élimination de la litière et des feuilles dans la zone des 20m autour des constructions et installations.
7 - L'élimination des arbres morts et branches mortes, ainsi que les rémanents de coupe et de débroussaillement.
8 - Les haies non séparatives, assimilées à des bouquets, doivent être distantes d'au moins 3m des constructions, installations et des autres ligneux et d'une longueur de 15m maximum d'un seul tenant.
9 - Les haies séparatives, d'une hauteur et d'une épaisseur maximales de 2m doivent être distantes d'au moins 3m des constructions, installations, de l'espace naturel et des haies voisines.
10 - Les voies d'accès doivent être dégagées de toute végétation sur une hauteur de 4m à l'aplomb de la plate-forme et sur la totalité de la plate-forme de manière à obtenir un gabarit de passage de 4m minimum.Le feu pour éliminer les feuilles mortes, les rémanents de coupe et de débroussaillement est
- interdit du 1° juin au 30 septembre,
- interdit les jours de vent supérieur à 40 km/h,
- interdit en certaines périodes décrétées par arrêté préfectoral, lorsque des conditions climatiques particulières entraînent des risques élevés,
- autorisé mais soumis à déclaration préalable en mairie du 1° février au 31 mars,
- autorisé le reste de l'année, sauf disposition contraire, sous réserve de respecter les mesures de sécurité: présence d'une personne surveillant le feu, disposant d'un tuyau d'arrosage à proximité et "en eau" ( prêt à être utilisé)...Les feux de cheminée et barbecues fixes sont autorisés sous réserve que les cheminées soient équipées de dispositifs pare-étincelles.
Les travaux de jardinage avec des moteurs thermiques et de bricolage avec des outils produisant des étincelles (disqueuse en particulier) requierent une grande prudence: tuyau en eau à proximité, absence de vent superieur à 40 km/h, distance avec tout ce qui peut favoriser un départ d'incendie (feuilles mortes, copeaux de bois, rémanents secs, réserve de bois de chauffage...), surveillance constante, et sont interdits en cas de période caniculaire avec sécherèsse extrème.
Fumer est interdit dans nos espaces verts en periode rouge.Le non respect de ces règles peut entraîner :
- des sanctions (amende de classe 4, soit 135 euros),
- le paiement des travaux effectués d'office par la commune si les propriétaires ne les exécutent pas dans les délais fixés après mise en demeure,
- le rejet de prise en charge par votre assureur en cas d'incendie,
- des poursuites pénales si votre responsabilité est établie en cas d'incendie.
Plaquette éditée par les Sapeurs Pompiers du Var:
Textes réglementaires: Site du Comité Communal Feux de Forêt - Toulon http://www.ccff-toulon.com/htm/texte%201.htm