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RISQUES NATURELS DANS LE LOTISSEMENT

La municipalité a organisé une réunion d'information fin janvier 2024 sur les risques naturels auxquels la commune est exposée, recensés par les services de l'état et transmis à la munivcipalité fin 2023. Avec la révision du PLU, ces risques seront intégrés, après enquète publique prévue en principe en fin d'année 2024. Le propriétaire d’un bien souhaitant le vendre ou le louer sera dans l’obligation de fournir l’état des risques résumant les risques naturels et/ou technologiques auxquels le bien est exposé.

https://www.var.gouv.fr/index.php/Actions-de-l-Etat/Risques-naturels-et-technologiques/Quels-risques-dans-ma-commune/Communes-de-O-a-R/Plan-d-Aups-Sainte-Baume

Nous résumons ci dessous les risques naturels dont il a été question lors de la réunion d'information (Inondation, Minier, Incendie) + le risque en rapport avec le terrain argileux.

1/  RISQUE DE RUISSELLEMENT / INONDATION

La commune fait partie du "bassin versant de l'Huveaune".
Le ruissellement des eaux, pendant et à la suite de fortes averses, emprunte des trajets préférentiels sur lesquels peuvent se trouver terrains et constructions, puis la topographie du Plan (poljé) est responsable d'une lenteur à l'évacuation de l'eau (par 3 principaux embuts ou "tournes"), à l'origine d'un lac éphémère pouvant s'étendre vers certains terrains privés et constructions, selon l'altitude et les pentes naturelles. Une inondation majeure n'a jamais été constatée de mémoire de plandalen, mais ce risque peut entrainer, par décision préfectorale, des contraintes à l'urbanisme. Pour les personnes souhaitant une réévaluation des risques, une étude individuelle sur parcelle serait possible, cela restant à voir avec le cabinet d'études.

Dans les zones de risque modéré (orange clair sur la carte ci dessous), il est possible de construire à condition:
- que la construction comporte un vide sanitaire ajouré,
- que le plancher habitable reste au moins à 0,40 m au dessus de la côte de crue (qui reste à définir),
- que les materiaux utilisés soient insensibles à l'eau,
- de disposer de batardeaux.

Dans les zones de risque fort à trés fort (rouge et brun):
- pas de nouvelle construction,
- mais extension possible limitée à 10 m² d'emprise au sol,
- et un Lot peut présenter des zones moins exposées (risque modéré).


Carte du risque sur l'ensemble de la commune
:(basée sur des relevés satellites, mais pas sur des relevés topographiques sur place) :

Agrandissement de la carte du risque sur le Lotissement:

 

 

 

Extension maximale imaginée d'un lac éphémère peu profond pouvant toucher la partie nord-est du Lotissement (au sud de la Maïre), toutefois jamais constatée :

 

 

2/  RISQUE MINIER:

Le lignite a été exploité jadis au Plan d'Aups entre 1829 et 1920 et d'anciennes galeries existent, entrainant un risque exceptionnel d'effondrement localisé, de tassement ou de glissement superficiel.

Dans les zones à risque faible: les constructions restent possibles sous conditions, avec attestation que la bâtiment prévu est compatible.
Dans les zones à risque moyen à fort: pas de nouvelle construction possible, mais un Lot peut présenter des zones moins exposées.

 


3/  RISQUE D'INCENDIE / FEUX DE FORÊT:

La carte (centrée sur le lotissement) résulte d'une mise à jour (arrêtés prefectoraux et code de l'environnement) en 2022 basée sur la présence et l'analyse de la végétation et sur l'exposition au vent.

                    



Le lotissement est majoritairement exposé à un risque moyen (jaune sable, env. 60% de sa superficie), localement à un risque fort (rouge, env. 35% de sa superficie) ou trés fort (brun, env.5% de sa superficie). Les espaces verts sont parmi les plus exposés.

Ces niveaux de risque doivent inciter les colotis à respecter les directives préfectorales (Obligation Légale de Débrousaillement) et les conseils du CCFF (Comite Communal Feux de Forêt) et de l'ONF concernant l'entretien des propriétés végétalisées.

Pour voir la carte de toute la commune,:

https://www.var.gouv.fr/index.php/contenu/telechargement/32403/216230/file/ALEA_A3_PLAN-D_AUPS-SAINTE-BAUME_83093.pdf

 

4/  RISQUE EN RAPPORT AVEC LE TERRAIN ARGILEUX:

Le lotissement est situé en terrain argileux. L'argile a la mauvaise habitude de gonfler en période pluvieuse et de se contracter en période de sécheresse. Il peut en résulter l'apparition de fissures sur les murs et les sols, fragilisant la construction.

La carte centrée sur le Lotissement montre un risque moyen (jaune foncé) à faible (jaune clair) :


                      

 

Des mesures préventives existent, ainsi que des solutions de renforcement du sous-sol (peux sous les fondations, injection de résine dans le sous sol) habituellement réalisé après un premier dégat.

Une indemnisation est possible en suivant la procédure : 1/ faire une déclaration de dégats à la Mairie, 2/ la Mairie fait une demande auprès de la Préfecture de reconnaissance d'état catastrophe naturelle, 3/ la Préfecture accorde (ou non) l'état de catastrophe naturelle à la commune, 4/ cette reconnaissance d'état de catastrophe naturelle parait au Journal Officiel, 5/ les propriétaires concernés doivent alors dans les 10 jours suivants cette parution, déclarer leurs dégats à l'assurance,  6/ l'assurance mandate un expert qui se déplacera pour les constater (attention, en raison du nombre important d'indemnisations ces dernieres années, les assureurs ont tendance à les minimiser en évoquant l'insuffisance de mesures préventives comme l'existence de déscentes de gouttières se deversant trop près des murs, ou la présence de gros arbres trop près des fondations...).

Pour voir la carte de toute la commune :
https://www.var.gouv.fr/contenu/telechargement/13013/109526/file/plan-d-aups-sainte-baume_rgsa_201103_carte.pdf

Voir le dossier ci dessous, expliquant le phénomène et proposant les mesures préventives:
https://www.var.gouv.fr/contenu/telechargement/13012/109521/file/plan-d-aups-sainte-baume_rgsa_201103_pac.pdf

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