HISTORIQUE DU LOTISSEMENT "PLAN DE LA SAINTE BAUME"
Création du Lotissement "Plan de la Sainte-Baume" par Monsieur Édouard TROUIN, approuvé par la Préfecture du Var le 10 juillet 1958. Le lotissement comprend, sur une superficie totale de 63 hectares, environ 220 parcelles dont 183 lots, des allées, des espaces verts. Chaque lot, d'une superficie unitaire de 2000 m² minimum, est desservi par un chemin d'accès, limité par un bornage, et alimenté en eau par un puits. La création de nombreux caniveaux permet de drainer les eaux de ruissellement et des bassins de rétention sont aménagés afin d'assécher certains endroits habituellement marécageux en saison pluvieuse. D'autres espaces sont destinés entre autres à accueillir des réserves d'eau contre l'incendie (établies sur quatre emplacements), alimentées en saison estivale par des canalisations enterrées d'eau captée à partir de sources au dessus du Chemin d'En Haut et de l'allée des Fayards. La nécessité d'enfouir ces canalisations explique la configuration étroite et longue de certains espaces verts. Il fallait également alimenter une fontaine au carrefour D.80 - allée du Jas, élément publicitaire destiné à montrer aux acquéreurs potentiels que l'eau ne manquait pas !, un bassin appelé "piscine municipale" et l'Hôtel Miremonts situés à la Quille. A cette époque, pas d'électricité ni de réseau public d'eau potable. Le lotissement fait l'objet d'un regroupement sous forme d'association syndicale et tout acquéreur d'un lot en fait obligatoirement partie. La nature juridique de l'association est celle d'une "association syndicale libre", enregistrée le 10 mai 1971 à la Préfecture du Var.
Raccordement au réseau électrique communal en 1967.
Adduction au réseau public de distribution d'eau potable dans les années 1980. Les travaux nécessaires coupent à plusieurs endroits les canalisations initiales, qui n'ont plus d'utilité.
Soumission au plan d'occupation des sols (POS) communal. Le bureau de l'association oublie en juin 1986 de faire une demande de maintien de l'autorisation préfectorale concernant le Lotissement, qui perd à priori de ce fait une partie de ses prérogatives.
Modification du POS communal: le 21 août 1999, modification du POS qui porte la superficie minimale constructible de 2000 à 4000 m². Cette mesure était destinée à limiter l'accroissement exponentiel de la population, afin de conserver le caractère rural et champêtre de la commune. Les nombreux propriétaires de lots de surface inférieure à 4000m² dans le Lotissement du Plan de la Sainte Baume qui n'étaient pas encore construits se trouvaient alors dans une impasse puisque leurs lots risquaient de devenir inconstructibles ! Ceci a t'il pesé lors des élections municipales du 18 mars 2001, qui ont élu la liste conduite par M. Martinez, contre celle du maire sortant, M.Prohom ? Le POS reviendra par la suite à 2000 m².
Cession gratuite de la voirie à la commune: Désirant créer un assainissement collectif, envisagé depuis longtemps, compte tenu de la loi sur l'eau et de l'augmentation de la population, M. le maire V. Martinez propose que la voirie du Lotissement soit cédée au domaine communal, ce qui permettrait à la commune d'obtenir une plus grande participation de l'état au financement du réseau d'assainissement et de prendre en charge l'entretien de la voirie. A défaut, le coût des travaux d'assainissement s'élèverait approximativement à 9 millions de francs pour le Lotissement ! et l'entretien de la voirie resterait à la charge du Lotissement. Le coût financier de l'entretien des voies ne permettait pas à l'association de les entretenir de façon régulière. Par ailleurs, l'expérience de l'hiver 1999 où la commune n'était pas intervenue dans les allées du Lotissement pour assurer le déneigement après d'abondantes chutes de neige (40 cm) était encore présente dans les esprits. Le projet est exposé à l'occasion de l'assemblée générale extraordinaire de notre association du 1° juillet 2001, et aboutit à la cession gratuite de la voirie du Lotissement à la commune, par 61 voix pour, 1 contre et 8 abstentions. Certains par la suite ont regretté cette décision qu'ils ont jugée trop rapide devant un problème auquel ils n'étaient pas préparés et dont les conséquences dépassent le simple cadre du Lotissement. La cession gratuite est entérinée par acte authentique le 28 novembre 2002. La voirie cédée concerne 11 parcelles du cadastre, totalisant 3,02 hectares.
Les espaces verts ne sont pas concernés. Ils restent la propriété indivise des co-lotis.
Essai de modification des Statuts et Cahier des charges: en 2003, de nouveaux Statuts et Cahier des charges sont adoptés en assemblée générale, mais d'une part un vice de forme n'a pas permis de les faire enregistrer, et d'autre part la résolution concernant le cahier des charges nécessitait une majorité qui n'a pas été atteinte. Ces motifs de non validité n'ont été connus réellement qu'au début 2008. Dés lors, les co-lotis en ont été avertis, puis une décision du Tribunal Administratif de Draguignan du 8 octobre 2010 a officialisé le retour au Cahier des Charges établi en 1958.Modification des Statuts: Les statuts établis en 1971, qui remplacaient le chapitre 4 du Cahier des Charges originel, ont été mis en conformité en 2008 selon l'ordonnance du 1° juillet 2004 et son décret d'application du 3 mai 2006 (Vote de l' A.G.E du 4 mai 2008).
Rapports entre Plan Local d'Urbanisme (PLU) et Cahier des Charges: Le P.L.U proposé par la municipalité remplace le POS en 2003. Le lotissement est classé en zone UC, définissant une zone d'habitation résidentielle pavillonnaire. Le COS passe à 0,10. La superficie minimale constructible passe à 1800 m² selon le PLU, mais contractuellement entre les co-lotis la superficie minimale demeure 2000m² selon le Cahier des Charges valide du Lotissement, qui s'impose à tous les co-lotis et n'est affecté d'aucune péremption ni d'aucune caducité. Il en est de même vis à vis de la loi ALUR.
Les espaces verts sont classés "espaces classés boisés", à quelques exceptions prés:
- le grand champ auparavant cultivé, appartenant à l'espace vert du nord-est, est classé zone Agricole,
- la mare, le bois de pins et le champ situé au nord de ce dernier, dans l'espace vert du nord-est, sont classés zone Naturelle,
- la mare située dans l'anse de l'allée des Cèdres et l'espace vert de la Mine n'ont pas de classement protecteur selon le PLU (mise à jour juillet 2004).Les espaces verts disséminés dans le Lotissement, prennent aux yeux des co-lotis d'autant plus de valeur qu'ils assistent au Plan d'Aups à une explosion immobilière sans précédent, permise par l'arrivée de l'assainissement collectif, sur des sites auparavant boisés et pour certains auparavant protégés. La défense des espaces verts à long terme justifie à elle seule l'existence de l'association syndicale.