POURQUOI UNE ASSOCIATION SYNDICALE ?
Depuis la cession gratuite de la voirie du Lotissement à la commune, l'ensemble des lotis reste propriétaire d'espaces verts, qui représentent plus de 9 hectares.
Nous devons veiller à leur protection à long terme, car ces espaces sont des îlots boisés protégés contre toute construction, qui contribuent à valoriser notre cadre de vie et notre patrimoine. Ils permettent d'alléger l'urbanisation et de diminuer les nuisances que celle ci entraîne inévitablement, et cela est valable pour tous les lotis, même ceux qui ne sont pas mitoyens d'un espace vert, car certaines nuisances sont proportionnelles à la densité de l'habitat, comme le bruit qui se propage au loin. Ils sont une réserve de bois de chauffage à la disposition des lotis après l'entretien annuel de taille et de coupe des arbres morts. Ils sont un lieu de promenade et un terrain propice à la cueillette des champignons en saison. Oiseaux et petite faune y trouvent refuge sans être dérangés par nos activités quotidiennes. Ces espaces au milieu des habitations vont devenir rares tant le tissu construit se densifie.
L’Association syndicale libre gère les espaces verts du lotissement. Elle veille à leur protection, à leur entretien et à la bonne exécution des travaux d’intérêt collectif décidés par l’Assemblée Générale des lotis. Elle veille également au respect du Cahier des Charges.
STATUTS ET CAHIER DES CHARGES
Les Statuts de l'association ont été mis en conformité selon l'ordonnance du 1° juillet 2004 et son décret d'application du 3 mai 2006 (Vote de l' A.G.E du 4 mai 2008, ne requerrant que la majorité simple) à partir des derniers statuts enregistrés ( ceux de 1971).
Le cahier des charges valide est toujours celui établi par le lotisseur en 1958-59 (sauf le Chapitre 4, obsolète, remplacé en 1971 par les Statuts de l'ASLP). En effet, l'adoption par l'Assemblée générale du 6 juillet 2003 d'un nouveau cahier des charges est invalidée par le fait, que contrairement aux clauses de modification des statuts, l'unanimité des co-lotis est nécessaire en ce qui concerne le cahier des charges, et pas seulement l'unanimité des co-lotis présents et représentés à l'Assemblée générale. Le jugement du TGI de Draguignan du 08.10.2010 confirme la nullité de la délibération prise lors de l'assemblée générale de 2003.
Nous rappelons que le cahier des charges est un document contractuel, opposable à tous les co-lotis, dont le contenu définit entre autres les dispositions afférentes aux espaces communs et les règles de division parcellaire (surface minimale détachée ou résiduelle ne devant pas être inférieure à 2000 m²) lesquelles règles ne peuvent être modifiées qu'à l'unanimité des propriétaires, indépendamment des règles d'urbanisme contenues dans le P.L.U.. Ainsi, tout co-loti qui envisagerait de faire une division de son lot de telle sorte que la parcelle détachée soit inférieure à 2000 m² ou que la parcelle résiduelle soit inférieure à 2000 m², s'exposerait à un refus de la part du Notaire, sinon à une action en justice de la part des co-lotis, même si le P.L.U l'y autorise.. La loi ALUR, à l'avis de nos avocats, ne rend pas caduc ce reglement.
Ces documents ne sont pas consultables en ligne mais sont disponibles auprès du bureau de l'association pour ceux qui ne les posséderaient pas déjà.
Le propriétaire d'un ou plusieurs lots est obligatoirement adhèrent de l'association. En cas de vente de propriété, les Statuts et Cahier des Charges en cours de validité doivent donc être transmis au nouvel acquéreur.
COMPOSITION DU BUREAU
Les membres du bureau sont des bénévoles. Ils ne retirent aucun bénéfice de ces postes.
Le bureau comprend:
PRÉSIDENTE Mme Monique PERONI VICE PRESIDENTE Mme Julie COSTANTIN SECRÉTAIRE et webmestre M. Jean-Pierre BOUSQUET TRESORIERE Mme Patricia ORIOLI MEMBRE DU BUREAU Mme Nadine SCOTTO DI CARLO MEMBRE DU BUREAU M. Amadou BAH
Adresse postale de l'Association:
ASLP du lotissement "Le Plan de la Sainte-Baume" , 206 allée des Cèdres,
83640 Plan d'Aups Sainte-Baume
COTISATION ANNUELLE
Elle est essentiellement destinée à assurer l'entretien des espaces verts: fauchage, débroussaillage, taille des arbres endommagés, abattage des arbres morts, entretien des passages pour véhicules de lutte contre l'incendie, sécurisation des zones dangereuse pour la promenade, signalisation de l'espace privé, police d'assurance....
Après être restée à 0,020 € le mètre carré de surface de chaque propriété pendant de nombreuses années, l'augmentation des frais d'entretien des espaces verts a contraint l'association à l'augmenter à 0,025 € le mètre carré de surface de chaque propriété (vote à l'unanimité lors de l' AGO 2023).
Seuls les propriétaires de lot participent aux dépenses. En cas de contentieux, les frais de recouvrements des cotisations dues sont à la charge du propriétaire défaillant.
Elle est exigible avant le 1er octobre suivant l’Assemblée Générale. Merci aux retardataires de s'en acquitter.
PROCHAINE ASSEMBLEE GENERALE
L'assemblée Générale Ordinaire de 2025 se tiendra en principe à la Maison de Pays courant avril 2025
Un panneau d'affichage de l'Association, situé à l'angle de l'allée de Signes et de l'allée des Érables, signale quelques éléments importants à connaître, et présente le plan du Lotissement mis à jour en 2024.
Indépendamment du site Internet, un bulletin d'information habituellement distribué en début d'année est adressé à tous, par courriel ou courrier postal.